J.O. 74 du 28 mars 2007
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700462V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques-Yves Sacré, domicilié 1731, route de Montaugier, 73290 La Motte-Cervolex.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.